Mise à jour du 14 septembre 2023

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à MB2A dont le siège social se situe au 1041 avenue de Draguignan, La Garde.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, MB2A dont le siège social se situe au 1041 avenue de Draguignan, La Garde, représenté par Jean Baptiste CATTIN en sa qualité de Directeur, revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.copie-et-impression.com/. MB2A détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi MB2A collecte-t-elle des données personnelles ?

MB2A veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

MB2A collecte des données pour plusieurs besoins explicités dans les points suivants

1. LES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE NAVIGATION

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
 

• l’appareil et le navigateur utilisé

• l’adresse IP

• la date et l’heure de votre navigation

• l’historique de votre navigation

Ce traitement est pratiqué par MB2A car il repose sur la base légale de l’intérêt légitime de l’entreprise. En effet, c’est en raison des impératifs de sécurité que ces données sont conservées. Dans le cas d’une infraction commise en ligne, l’adresse IP peut constituer le seul moyen d’investigation permettant l’identification de la personne à laquelle cette adresse était attribuée au moment de la commission de cette infraction.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition du traitement de ces données en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les Type de traitements de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par ce lien si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Nous vous informons en outre que :

• Les données collectées ci-dessus ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple).

• Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes

• Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.

• L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.

• Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.

• Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.
 

2. DONNÉES COLLECTÉES À LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE CLIENT ET LORS D’UNE COMMANDE

Afin de créer prendre contact avec nous, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail et postale et numéro de téléphone).

Pour la création d’une commande, en sus des informations demandées, les informations SIRET vous seront demandées.

Il repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

3. DONNÉES COLLECTÉES LORSQUE VOUS CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes.

Nom, Prénom, adresse mail, Identifiant client, adresse postale

Ce traitement est également basé sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

4. DÉMARCHAGE COMMERCIAL

MB2A traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits. Dans ce cas, un tel traitement ne sera envisageable qu’avec l’obtention de votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client.

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, MB2A vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

MB2A informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi MB2A s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un agent MB2A peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies. MB2A traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d’expédier votre commande ou de facturer les produits commandés.

Droit des utilisateurs

Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• droit à l’information (article 13 et 14 du RGPD)

• droit d’accès (article 15 du RGPD)

• droit de rectification (article 16 du RGPD)

• droit d’effacement (article 17 du RGPD)

• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

• droit de notification des rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)

• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

• droit d’opposition (article 21 du RGPD)

• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

• droit au retrait du consentement (article 7 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse postale suivante :
MB2A
1041 avenue de Draguignan, 83130 LA GARDE

Vous pouvez également contacter MB2A à l’adresse électronique suivante : mb2a@orange.fr. En cas de doute légitime, nous nous réservons le droit de demander une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Transfert des données

MB2A vous informe qu’il peut procéder à un transfert des données auprès de ses sociétés-sœurs, de ses filiales ou de ses sous-traitants (par exemple aux sous-traitants tels que les graphistes et/ou ateliers ou aux sous-traitants de transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).

Ces différents transferts de données peuvent s’opérer vers les destinations suivantes : Union Européenne, Suisse.

Lorsqu’il s’agit de transferts auprès de nos sous-traitants techniques (graphistes et/ou ateliers), nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l’Union européenne. Le cas échéant, MB2A s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d’accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l’évaluation des sous-traitants, ainsi que l’évaluation de décisions d’adéquation en accord avec l’article 45 du RGPD).

Lorsqu’il s’agit de transferts au sein du Groupe CIMPRESS, MB2A s’engage de la même manière à assurer la sécurité du transfert par les différents moyens techniques, juridiques, et organisationnelles permettant d’encadrer le transfert de données entre entités présentes au sein de l’Union Européenne. Les différents transferts de données que nous pouvons réaliser auprès de CIMPRESS auront pour finalité la réalisation de statistiques, telle que des statistiques sur nos ventes, l’amélioration continue de nos services, ainsi que d’assurer une meilleure connaissance de notre marché, de notre clientèle, et d’apporter une meilleure réponse à la demande de nos clients.

Dans tous les cas, MB2A s’engage à effectuer tout type de transfert de données en garantissant le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.